2,8 Milliards € risquent d'être prélevés sur les excédents de la CNIEG !
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2027 prévoit un transfert massif des excédents de CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement) vers le budget de l'État : un premier versement de 1,9 milliard d'euros avant la fin de l'année 2026, puis un second fin 2027.
Au total, ce sont 2,8 Milliards € qui seront prélevés sur les excédents de la CNIEG !
👉 La cause : des excédents de CTA cumulés depuis plusieurs années.
Depuis trois ans, les représentants CGT au Conseil d’Administration de la CNIEG demandent au ministère de tutelle de réduire les taux de CTA, afin de faire baisser les factures d’électricité et de gaz.
Trois ans que rien n’est fait et que ce sont accumulés des excédents de gestion sur les charges que couvre la CTA : droits passés du domaine régulé et soulte qui a été payée intégralement depuis fin 2024.
📢 Après, on viendra nous dire que c'est le TA (Tarif Agent) qui coûte cher aux usagers !
La CNIEG reçoit ainsi plus de CTA qu’il n’en faut, et le gouvernement le sait, mais il en a fait un moyen de prélèvement fiscal supplémentaire sur les consommateurs d’électricité et de gaz, comme s’ils n’étaient déjà pas assez taxés !
Ce choix n’est pas anodin !
Il dépasse la seule question budgétaire. Alors que la CTA électrique a été ajusté à la baisse en février de cette année, la CTA gaz est restée inchangée. Ceci est révélateur d’une politique énergétique fondée autour du « tout électrique », qui organise progressivement le recul du gaz y compris s’il est renouvelable ou bas carbone, sans réelle prise en compte du fonctionnement global du système énergétique. Alors que le coût de la transition énergétique est déjà élevé, l’État persiste dans une politique qui va renchérir les factures
C’est purement scandaleux, au moment où les prix de l’énergie de toutes natures flambent !
Il y a un an, la même offensive pour prélever 1 milliard d'€ avait été repoussée par le Parlement, mais Lecornu fait encore plus fort : il nous vide les caisses !
Le Projet de budget de la Sécurité sociale 2027, c'est un défilé de mesures contre le pouvoir d'achat des salariés et retraités, c'est un vrai musée des horreurs.
Tarif-agent, salaires et pensions, injonctions sur le temps de travail et sur le dialogue social de la branche des IEG, tout ça après la fermeture du régime de retraite des IEG depuis le 1er septembre 2023 : La coupe est pleine !
Le gouvernement ignore-t-il la mise en garde du 15 septembre 2026
ou cherche-t-il sciemment la provocation ?
Définition : La Contribution Tarifaire d'Acheminement (CTA) est une taxe obligatoire figurant sur toutes les factures d'électricité et de gaz en France, destinée à financer les régimes spéciaux de retraite des agents des industries électriques et gazières (CNIEG)