Rappel sur le fonctionnement d’un poste aménagé à la suite d’un arrêt de travail.
Ces dernières semaines la CGT a constaté des dérives dans l’aménagement de postes à la suite d’un arrêt travail.
En effet, fin août des agents du service conduite Fla12 se sont retrouvés en arrêt de travail après avoir été victime d’un accident durant leur quart. Les agents se sont donc rapprochés de leur employeur pour leur spécifier qu’ils n’étaient plus aptes à travailler.
La tête de service conduite a insisté à plusieurs reprises en leurs demandant de ne pas se déclarer en arrêt de travail mais plutôt en aménagement de poste et ainsi participer à l’effort collectif.
L’employeur après avoir insisté et argumenté auprès des agents a fini par obtenir gain de cause.
Cette pratique permet également à l’employeur de faire baisser ses indicateurs.
La CGT rappelle que l’aménagement de poste peut être mis en place, mais sous certaines conditions :
- L’aménagement du poste doit être adapté à l’état de santé de l’agent et validé par le médecin du travail.
Nous rappelons que l’arrêt de travail fait parti du traitement médical au même titre qu’une ordonnance établi par le médecin prescripteur.
- L’agent doit être avant tout volontaire et cela doit venir de sa propre initiative. A aucun moment l’employeur ne doit forcer la main.
- L’employeur peut ensuite mettre en place l’aménagement du poste en respectant les recommandation et restrictions médicales du médecin du travail.
Ces 3 conditions sont indissociables.
Le médecin du travail est bien la seule personne qui a les compétences pour valider l’aménagement du poste en fonction de la pathologie et à aucun moment l’employeur ne peut se substituer au médecin.
Dans la situation où l’employeur met en place un poste aménagé sans consultation du médecin du travail, en cas de rechute de l’employé qui était initialement en arrêt de travail, la faute inexcusable de l’employeur serait soulevée de droit.
C’est la responsabilité pleine et entière de l’employeur qui serait engagée et qui peut aller jusqu’au pénal.